Jardin botanique Meise

Meise, le Jardin aux 18 000 plantes!

Conditions générales et règlement pour l'utilisation des infrastructures | Nederlands

Pour un lieu donné et une période déterminée, il est convenu entre :

1) La personnalité juridique du Jardin botanique Meise,

Et

2) l'utilisateur, l'organisateur, également appelé locataire.

1. Règlement

  1. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble du domaine du Jardin botanique Meise.
  2. Chaque locataire est tenu de suivre le règlement de police, le règlement du Jardin botanique et la législation sur les droits d'auteur.
  3. Le locataire se comporte en bon père de famille dans l'utilisation des lieux. Le locataire s'engage à utiliser correctement l'équipement et les infrastructures. Tout dommage, par le locataire ou par ses participants, sera facturé. Le locataire utilise les locaux loués dans l'état dans lequel ils les trouvent (par exemple avec l'éclairage fixe de la pièce, le chauffage). Les infrastructures en dehors des locaux loués peuvent uniquement être utilisées après accord du JBNB et si nécessaire après approbation des dispositifs auprès des autorités compétentes.
  4. Les activités du Jardin botanique Meise doivent pouvoir se dérouler normalement, sans entrave.
  5. Le site du Jardin botanique Meise est soumis à des règles particulières de protection. Cela signifie pour le locataire qu'aucune forme de publicité ne sera autorisée. Pour un usage propre, une signalétique discrète pourra toutefois être utilisée. Au sein des pièces, le locataire pourra assurer un affichage mais il est interdit d'appliquer celui-ci ou tout autre dispositif sur les façades, fenêtres, murs et plafonds avec des clous, du papier collant, de la peinture, des punaises, etc...
  6. Le Jardin botanique Meise ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et vols du matériel ou d'incendies survenant dans les bâtiments. Le locataire est donc tenu de prendre toutes les précautions et dispositions nécessaires.
  7. Les tiers ne sont pas autorisés à conduire des véhicules motorisés dans le Jardin botanique Meise. Pour l'organisation pratique d'une activité, un nombre limité de véhicules pourra toutefois circuler moyennant autorisation du Jardin botanique Meise. Les gardiens sont autorisés à agir dans ce cadre.

    2. Procédure de demande

    1. Une option peut être prise par écrit pour un emplacement spécifique et pour une période déterminée. Cette option reste valide durant une période de maximum de 3 semaines.
    2. La demande définitive se fera par écrit en utilisant le formulaire de demande approprié (PDF, 95 Ko). Le demandeur doit remplir le formulaire, le signer et le renvoyer au Jardin botanique Meise, au moins un moins avant le début de l'activité. Le Jardin botanique Meise ne sera lié au demandeur qu'après lui avoir confirmé l'accord par écrit. Seul le Jardin botanique Meise détermine quels sont les lieux d'activité autorisés et se réserve le droit, à tout moment, de refuser une demande.
    3. L'engagement d

    3. Nature des activités

    1. Les activités doivent être compatibles avec les valeurs et les normes généralement acceptées. Les activités privées comme par exemple les mariages ne sont pas autorisés. Il est strictement interdit d'utiliser les lieux à des fins autres que celles convenues et confirmées dans le contrat.

    4. Coûts

    1. Prix de location des infrastructures : consultez les tarifs. Les journées de montage et de démontage du matériel dans les locaux en location sont considérés comme des jours effectifs de location.
    2. Assurances

      Pour l'utilisation des salles, une prime doit être payée (incendie et responsabilité civile) pour tous les emplacements loués. Les frais de location sont calculés et doivent être payés par salle. Le locataire est responsable pour les dommages aux lieux, mobilier et équipements. Le locataire est tenu de souscrire à la police d'assurance globale du Jardin botanique Meise auprès d'Ethias assurance .

      Les conditions proposées dans le présent document sont conditionnées au versement des sommes dues sur le n° de compte 091-0035530-57 d'Ethias, Prins-Bisschopssingel 73, 3500 Hasselt, en indiquant le numéro de la police et la date d'envoi du formulaire.

      La preuve de paiement de la prime d'assurance doit parvenir au Jardin botanique Meise avant la date de dEthias assurances : Service 218. Tél : 011/28.22.68. Fax: 011/28.22.00.


    Durée de l'occupation (jours consécutifs). 1 emplacement Prime incendie, foudre et explosions.
    Police n° 181.009
    Primes de responsabilité civile, n ° de police 4.567.350 / 4 Total
    Jusqu'à 1 jour €5,92 €26,00 €31,92
    Jusqu'à 2 jours €7,68 €35,00 €42,68
    Jusqu'à 4 jours €9,42 €42,00 €51,42
    Jusqu'à 8 jours €11,25 €50,00 €61,25
    Jusqu'à 31 jours €13,01 €58,00 €71,01
    Jusqu'à 62 jours €14,03 €65,00 €79,03
    Jusqu'à 6 mois €17,75 €80,00 €97,75
    Jusqu'à 1 an €23,65 €105,00 €128,65

    L'accès à la police d'assurance est possible auprès du Jardin botanique Meise. En cas de non-paiement des primes d'assurance, l'accès au site sera refusé

    3. Salaire horaire des permanents (gardiens, techniciens et responsables).
    Si l'activité se poursuit après 17h, il est obligatoire qu'un gardien et un gestionnaire soient présents. De même, si un technicien est nécessaire pour la salle de conférence, les tarifs ci-dessous s'appliquent.

    5. Paiement

    1. Le montant est payable au plus tard 30 jours apr
    2. Tout retard de paiement sera débité sur les arriérés et majoré de 25,00 € pour frais administratifs.

    6. Annulation d'une activité

    1. Si une activité planifiée ne peut avoir lieu, elle devra être signalée par écrit au Jardin botanique Meise au moins 14 jours à l'avance.

    7. Dommages aux sites et aux locaux

    1. Les locaux sont nettoyés par le personnel d’entretien du Jardin botanique Meise. Si les locaux sont laissés par le locataire dans un état particulièrement sale, des frais de nettoyage supplémentaires seront appliqués.
    2. Le locataire doit s'assurer, en quittant les lieux, d'avoir emporté tout matériel et toute trace de son passage (déchets ménagers, substances adhésives...). Dans le cas contraire, il sera trié et évacué au salaire brut de 20,00 € par heure et par personne nécessaire, avec un forfait minimum de 40,00 € et des frais de € 62,00 / m3 de déchets collectés et évacués dans une décharge agréée.
    3. Les emplacements sont loués dans l'état dans lequel le locataire les trouve.
    4. Les coûts pour les dommages ou pertes de matériel sont supportés par le locataire. Il demeure responsable envers les tiers. L'indemnité comprend le coût total des réparations estimées par un expert désigné par les parties ou d'un entrepreneur, avec des frais de dommage minimum de € 125.00.

    8. Dispositions techniques

    1. Le fonctionnement de l'équipement dans la salle de régie (salle de conférence) du château est régi uniquement par le personnel du Jardin botanique Meise. L'accès aux locaux techniques est interdit.
    2. Les connexions supplémentaires (de grandes quantités d'eau et / ou d'électricité), les coûts de raccordement et d'inspection réglementaire sont supportés par le locataire. Les connexions réalisées par le service technique du Jardin botanique Meise seront facturés au tarif de € 50,00 par connexion.

    9. Réglementation et consignes de sécurité en lien avec la sécurité incendie

    1. Le locataire doit veiller à l'application des normes de sécurité en vigueur.
    2. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux du Jardin botanique Meise (voir l'arrêté royal du 31/03/1987 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics).
    3. Il est interdit de fumer et d'allumer des feux, y compris des feux d'artifice.
    4. Aucune décoration inflammable ne peut être placée dans les locaux.
    5. Le locataire ne peut permettre l'accès aux lieux loués à plus de personnes qu'autorisées.
    6. Les sorties de secours et les couloirs doivent en tout temps restés dégagés.
    7. L'éclairage de secours ne peut en aucun cas être occulté.
    8. L'interdiction générale de se parquer est d'application dans le Jardin botanique Meise, en particulier sur tous les chemins d'accès et dans la cour intérieure du château. Seuls les véhicules du Jardin botanique Meise sont autorisés pour le chargement et le déchargement.
    9. Le locataire indique une ou plusieurs personnes présentes durant l'activité, comme responsable de l'évacuation et de l'utilisation des extincteurs.
    10. Seule l'utilisation du matériel qui répond aux normes légales de sécurité incendie dans les lieux publics est autorisée.
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